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Un crédit d'impôt est une aide financière non remboursable versée par une entité publique afin de soutenir diverses activités au sein d'une entreprise. Ces activités peuvent être de la recherche et développement, l'embauche de nouvelles ressources, la commercialisation de biens ou services, etc.


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1-INTITULÉ DU CRÉDIT D’IMPÔT: Le nom complet du crédit d'impôt.
 
IMPORTANT Ce nom ne peut pas être modifié. Ce crédit est le calcul pour la RS&DE (Programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental) et ne peut être utilisé pour rien d'autre. Cependant, il est possible de 
modéliser d'autres crédits d'impôt dans la section des subventions.

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2- TYPE D’ENTREPRISE: Le type d'entreprise dans laquelle votre entreprise est reconnue (individus & entreprise non incorporées, PME, grande entreprise, autres sociétés).

3- DÉLAI D’ENCAISSEMENT: Sélectionnez le montant total des mois pour la période de perception du crédit d’impôt. 

4- DÉBUTANT EN: Sélectionnez le mois de début du programme de crédit d’impôt.

5-FINISSANT EN: Utilisez ‘Finissant en’ pour changer en lot le dernier mois des admissibles au programme de crédit d’impôt.

6- FRÉQUENCE DES PAIEMENTS: Choisissez une fréquence de déclaration pour le crédit d’impôt. Par exemple, si le crédit d’impôt prévoit que vous devez remplir les demandes de remboursement à tous les 3 mois, choisissez la fréquence trimestrielle.

7- ENREGISTRER: Pour enregistrer l'entrée.

8- CASE À COCHER: Sélectionnez à quelle(s) catégorie(s) votre crédit d’impôt est liée. Vous pouvez appliquer votre crédit d’impôt à: 

  • Employés
  • Dépenses

9- % DU TEMPS ADMISSIBLE: Inscrivez-le % de dépense admissible au crédit d’impôt pour chaque employé/dépense. Par exemple, si un employé est admissible à un remboursement de 50% de son salaire, inscrivez 50% pour cet employé.
10- DE: Inscrivez le mois de début d’admissibilité de l’employé dépense au programme de crédit d’impôt.
11- À: Inscrives le mois de fin d’admissibilité de l’employé/dépense au programme de crédit d’impôt. N'oubliez pas de cliquer sur le bouton ENREGISTRER (ÉTAPE &7).


N'OUBLIEZ PAS de cliquer sur le bouton ENREGISTRER. Si vous quittez la page sansenregistrer, votre travail sera perdu. 


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